CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

PASTEL 2- IRIGI SPRL DÉNOMMÉE CI-APRÈS "LE VENDEUR".

RUE DE LA Cathédrale 113 4000 LIEGE (BELGIQUE)

TVA : BE0841 942 479

TÉLÉPHONE : +32 4 222 22 67

E-MAIL : BOUTIQUEPASTEL2@GMAIL.COM

 

ARTICLE 2. GENERALITES

2.1. SEULES LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT D’APPLICATION POUR LA VENTE EN LIGNE ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR.

ELLES S'APPLIQUENT À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS, MÊME CELLES REPRISES SUR DES BONS DE COMMANDE ÉMANANT DE L’ACHETEUR. LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. NÉANMOINS, LES CONTRATS EN COURS RESTENT SOUMIS AUX CONDITIONS APPLICABLES AU MOMENT OÙ LA VENTE EST CONCLUE. 

LA CONVENTION PEUT ÊTRE CONCLUE EN FRANÇAIS. L'ÉCHANGE D'INFORMATION ULTÉRIEURE SE FERA ÉGALEMENT DANS CETTE LANGUE. L’ACHETEUR NE POURRA PAS SE PRÉVALOIR DE SON MANQUE DE CONNAISSANCE DE LA LANGUE CHOISIE AFIN D'INVOQUER LA NON APPLICATION D'UNE OU DE PLUSIEURS CONDITIONS.

 

2.2. L’ACHETEUR DOIT TOUJOURS LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE AVANT DE PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE.

Toute commande dun produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et lacceptation expresse des CONDITIONS GENERALES DE VENTE par lacheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur quune signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de lexigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

 

ARTICLE 3. CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE 

LE CATALOGUE DE PRODUITS ET LEUR DESCRIPTION EN LIGNE, NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE EN TANT QUE TELLE. IL NE SUFFIT DÈS LORS PAS DE PARCOURIR LA PROCÉDURE DE COMMANDE SUR NOTRE SITE POUR LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE. LA VENTE NE SERA DÉFINITIVEMENT CONCLUE QUE LORS DE LA RÉCEPTION DE L'EMAIL DE CONFIRMATION DE LA COMMANDE.

POUR DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ, LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER AUX ACHETEURS DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET DE REFUSER L'EXÉCUTION DE LA COMMANDE À DÉFAUT DE RÉPONSE ADÉQUATE.

 

ARTICLE 4. DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1.  L’ÉVENTUELLE INDICATION DU STOCK DISPONIBLE SUR LE SITE WEB N’EST CEPENDANT PAS CONTRAIGNANTE. En cas dindisponibilité de lun des produits commandés, lacheteur en sera informé AU PLUS TÔT , et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de lannuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande (DANS LES 30 JOURS AU PLUS TARD) s’il en a déjà effectué le paiement.

 

4.2.  Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits nentrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci sengage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

 

ARTICLE 5. PRIX D’ACHAT ET FRAIS DE LIVRAISON

5.1.  Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix dachat ») en euros et TVA comprise. Ce prix ninclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de lacheteur, ni la déduction de toute remise ou bon dachat accordé à l’acheteur à titre personnel. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix dachat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.

 

5.2Lors de la commande, les acheteurs sengagent à payer, outre le prix dachat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et sentendent TVA comprise. CES FRAIS SONT ETABLIS SELON LE LIEU DE LIVRAISON DE L’ACHETEUR. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix dachat des produits et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si lacheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

  

5.3.  Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verra facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif.  Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l'acheteur. Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme dindemnisation.

 

ARTICLE 6. MODALITES DE COMMANDES

6.1Pour effectuer une commande, lacheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication dinformations erronées. EN VALIDANT LE formulaire de commande, lacheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et sengage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix dachat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

 

6.2.  Le vendeur confirmera chaque commande par lenvoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée par lacheteur lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix dachat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 7. PAIEMENT

7.1.  L’ACHETEUR PEUT EFFECTUER SON PAIEMENT:

-   PAR VIREMENT BANCAIRE

-    PAR BANCONTACT

-    PAR VISA, MASTERCARD 

 

7.2.  Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix dachat et des frais indiqués lors de la commande.TOUTEFOIS, LA CHARGE DES RISQUES DE PERTE ET DE DÉGÂTS RELATIFS AUX BIENS CONCERNÉS EST TRANSFÉRÉE A L’ACHETEUR DÈS SA PRISE EN POSSESSION.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

6.1.  La livraison est effectuée par le vendeur dans le monde entier.

La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par lutilisateur. Les commandes sont prises en charge par Bpost en Belgique et Bpost International pour les autres pays.

 

6.2.   Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison dans les 48 heures suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse,  entre 8H et 18H, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas dabsence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d'une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si lutilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, qui prendra contact avec lutilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.

 

6.3.  Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.

l’acheteur contactera le vendeur à boutiquepastel2@gmail.com pour plus dinformations concernant les livraisons à l’étranger et les tarifs. 

 

6.4.  Le délai de livraison indiqué ne lest qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de lutilisateur.

 

6.5.  Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

 

6.6.  Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. L'ACHETEUR DOIT NOTAMMENT VÉRIFIER L'ÉTAT DES EMBALLAGES, LE NOMBRE DE COLIS ET LES PRODUITS DANS LEURS QUANTITÉS, LEURS RÉFÉRENCES, LEUR ÉTAT ET LEURS CARACTÉRISTIQUES.

LES DITES-réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement et simultanément au transporteur et au vendeur, par lettres recommandées avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s). 

 

ARTICLE 9. CONTACT

POUR TOUTE REMARQUE RELATIVE À SA COMMANDE, L’ACHETEUR PEUT CONTACTER LE VENDEUR EN ENVOYANT UN MAIL À : BOUTIQUEPASTEL2@GMAIL.COM.

 

ARTICLE 10. GARANTIE

LES ARTICLES NON-CONFORMES OU AFFECTÉS D’UN DÉFAUT SERONT REMPLACÉS SANS FRAIS DANS LA MESURE DU DISPONIBLE OU À DÉFAUT FERONT L’OBJET D’UN BON D’ACHAT VALABLE SUR UNE COMMANDE FUTURE , OU D'UN REMBOURSEMENT SELON LA VOLONTÉ DE L'ACHETEUR .

La garantie est régie telle qu'elle ressort de la loi du 01.09.2004 relative à la garantie.

 

ARTICLE 11. MODALITES DE RETOUR, DROIT DE RETRACTATION ET RENONCIATION

11.1.  Le renvoi doit se faire dans les 14 jours ( droit de rétractation)

11.2   Lien du formulaire de rétractation

11.3  Le retour des produits se fera de préférence dans leur emballage d'origine

REMARQUE: TOUS LES ARTICLES SOLDES NE SONT NI REPRIS, NI ECHANGES.

Dans ce délai, l’UTILISATEUR doit notifier au vendeur son intention D’UTILISER SON DROIT DE RETRACTATION de la façon suivante :  en envoyant un mail à BOUTIQUEPASTEL2@GMAIL.COM avec le nom, prénom de lacheteur, LE N° DE COMMANDE ET une description détaillée du ou des articles remis . 

 

Le retour au vendeur seffectuera DANS LES QUATORZE JOURS SUIVANT LA DECISION DE SE RETRACTER à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de lutilisateur, qui doit en conserver la preuve dexpédition :

 

PASTEL 2 / IRIGI SPRL

Rue DE LA CATHEDRALE 93

4000 LIEGE 

 

11.2.  Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de lutilisateur.

 

11.3.  OUTRE SON DROIT DE RÉTRACTATION DANS LES QUATORZE JOURS SUIVANT LA LIVRAISON, L’ACHETEUR BÉNÉFICIE DU DROIT À RENONCER À SON ACHAT SANS PÉNALITÉS ET SANS INDICATION DE MOTIF AU CAS OÙ LA LIVRAISON N’INTERVIENDRAIT PAS DANS UN DÉLAI DE TRENTE JOURS.

 

11.4.  En cas dutilisation de son droit de rétractation, le vendeur sengage à rembourser le prix d’achat à l’utilisateur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du(des) produit(s) par le vendeur.

 

11.5.  L’utilisateur peut échanger les produits commandés, aux conditions mentionnées ci-dessus, A LA BOUTIQUE du vendeur situéE à l’adresse susmentionnée.

 

11.6. En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits dun montant équivalent au prix dachat de ceux-ci, diminué du montant du (des) bon(s) dachat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de lutilisateur seffectuera selon les modalités convenues avec lorganisme bancaire émetteur de la carte.

 

11.7.  L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), a (ont) été endommagés ou comporte(nt) des pièces manquantes.

 

11.8.  Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), de préférence dans son(leur) emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d'emploi, etc., à l'adresse susindiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

 

11.9.  Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de lutilisateur chez le vendeur. Lutilisateur reste tenu den payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article 12. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, backups, etc).

 

Article 13. Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CG et communiquera la nouvelle version aux acheteurs via le site.

 

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

TOUT LITIGE SERA SOUMIS À LA LÉGISLATION BELGE ET SERONT SEULS COMPÉTENTS, LES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIÈGE DU VENDEUR.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES RELATIF À LA VALIDITÉ, À L’INTERPRÉTATION OU À L’EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE, LES PARTIES TENTERONT DE RÉSOUDRE CE LITIGE PAR LA MÉDIATION OU L’ARBITRAGE.

LA MÉDIATION OU L’ARBITRAGE DÉBUTERA AU PLUS TARD 15 JOURS APRÈS L’ACCORD DES PARTIES SUR LE MÉDIATEUR OU L’ARBITRE.


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